Anne-Marie Froment Meurice


Autre nom possible de la personne recherchée:
Anne-Marie Martinez
De: Froment-Meurice, née Martinez (Anne-Marie, Thérèse)
conseiller maître à la Cour des comptes. Chevalier du 4 octobre 2000
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-10-04"
JORFTEXT000020020329(source JORF)
promotion
01 Janvier 200901/01/2009
De: Anne-Marie Froment-Meurice
conseiller maître
Objet:
membres permanents de la Commission supérieure de codification
c)
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000265098(source JORF)
désignation
03 Novembre 200503/11/2005
De: Froment-Meurice, née Martinez (Anne-Marie, Thérèse)
conseiller maître à la Cour des comptes. Chevalier du 30 janvier 1992
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-01-30"
JORFTEXT000000802555(source JORF)
promotion
16 Novembre 200416/11/2004
De: Froment-Meurice (Anne-Marie)
conseiller maître
Objet:
membres permanents de la Commission supérieure de codification
c)
Sur proposition de la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000591494(source JORF)
désignation
07 Novembre 200107/11/2001
De: Froment Meurice (Anne-Marie)
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes, vice-présidente
Groupe:
Commission centrale des marchés
duree="quatre ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000765515(source JORF)
renouvellement
03 Juin 200003/06/2000
De: Froment-Meurice, née Martinez (Anne-Marie, Thérèse)
conseiller maître à la Cour des comptes ; 24 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000582065(source JORF)
nomination
23 Avril 200023/04/2000
De: Froment-Meurice (Anne-Marie)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
vice-président de la section administrative de la Commission centale des marchés
Groupe:
Commission centrale des marchés
date_debut="1996-02-06"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000195128(source JORF)
renouvellement
23 Octobre 199623/10/1996
De: Anne-Marie Froment-Meurice
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:
M. Vanderchmitt
Groupe:
Conseil maître
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000730286(source JORF)
nomination
07 Février 199607/02/1996
De: Anne-Marie Froment-Meurice
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Picardie
date_debut="1993-09-01"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000531429(source JORF)
cessation de fonction
24 Juillet 199324/07/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.